Mentions légales

1. Éditeur

Le site padelovia.com et le logiciel Padelovia sont édités par :

CZSYN SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Capital social : non renseigné

Siège social : 69 rue du Rouet, 13008 Marseille, France

SIREN : 933 357 071

SIRET (siège) : 933 357 071 00036

RCS : Marseille 933 357 071

TVA intracommunautaire : FR93 933 357 071

Code APE : non renseigné

Email : contact@padelovia.com

Site web : https://padelovia.com

2. Directeur de la publication

Le représentant légal de CZSYN SAS.

3. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés sur un serveur dédié loué auprès de :

IONOS SE

Elgendorfer Strasse 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Téléphone : +49 721 9600 (siège)

Le serveur est protégé en bord de réseau (CDN, proxy, mitigation DDoS) par Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

La base de données principale est hébergée chez MongoDB Atlas (MongoDB Ltd, Building Two, Number One Ballsbridge, Shelbourne Road, Dublin 4, Irlande), au sein de l'Union européenne.

L'ensemble des données applicatives est hébergé au sein de l'Union européenne, sous réserve des données techniques transitant par les réseaux Cloudflare encadrées par clauses contractuelles types.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et du logiciel Padelovia (textes, images, logos, icônes, code source, bases de données, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de CZSYN SAS, ou de ses concédants identifiés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et expresse de CZSYN SAS, sous peine de poursuites au titre de la contrefaçon.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous à privacy@padelovia.com.

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné à ce jour, le traitement ne relevant pas des cas d'obligation de désignation prévus à l'article 37 du RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité, notre Politique de gestion des cookies et notre Accord de sous-traitance (DPA).

6. Médiation

Le logiciel Padelovia est commercialisé exclusivement auprès de professionnels (B2B). Les dispositions relatives à la médiation de la consommation ne s'appliquent donc pas aux relations entre CZSYN SAS et ses Clients.

Toutefois, pour les éventuels litiges entre un consommateur et CZSYN SAS, le médiateur de la consommation désigné est le Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, saisine en ligne sur www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.