Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur final (joueur, coach, gérant) peut accéder et utiliser le logiciel Padelovia édité par CZSYN SAS.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le logiciel Padelovia, accessible via le site padelovia.com et les applications mobiles iOS et Android.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme.
• Centre : le centre ou club de padel professionnel ayant ouvert un compte centre sur Padelovia.
• Gérant : personne physique représentant le Centre et disposant des droits d'administration de la Plateforme pour le Centre.
• Coach : professeur de padel exerçant au sein d'un Centre, doté d'un compte Coach par le Gérant.
• Joueur : personne physique inscrite à la Plateforme pour réserver des courts, des cours ou participer à des tournois au sein d'un Centre.
• Utilisateur : Gérant, Coach ou Joueur indistinctement.

3. Description du Service

La Plateforme permet aux Centres de gérer leur activité (planning, courts, cours, tournois, joueurs, encaissements via Stripe Connect) et aux Joueurs de réserver des créneaux, s'inscrire à des cours et tournois, suivre leur progression et échanger avec leur Centre. Les fonctionnalités accessibles à un Utilisateur dépendent de son rôle.

4. Inscription et compte

L'inscription est gratuite pour tous les Utilisateurs. Elle suppose la création d'un compte personnel avec une adresse email validée et un mot de passe respectant les critères de robustesse imposés par la Plateforme. Le Joueur qui réserve auprès d'un Centre lui règle le prix affiché par ce dernier ; Padelovia n'y ajoute aucun frais de service.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour en cas de changement. La fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures ou aux mineurs âgés d'au moins quinze (15) ans, avec accord parental le cas échéant.

Chaque compte est strictement personnel. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte. Il s'engage à notifier immédiatement CZSYN SAS de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Comportement attendu

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur, des bonnes moeurs et des droits des tiers. Il s'engage notamment à :

• Renseigner un niveau de jeu (classement FFT ou auto-évaluation) reflet fidèle de sa pratique réelle
• Honorer les réservations effectuées ou les annuler dans les délais prévus par le Centre
• Respecter les autres Utilisateurs : pas d'insulte, harcèlement, propos racistes, sexistes, homophobes, diffamatoires
• S'abstenir de toute forme de spam, de démarchage commercial ou de promotion de services tiers
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou des données auxquels il n'a pas droit
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, ou pour porter atteinte à son fonctionnement (scraping massif, déni de service, injection de code malveillant)
• Respecter le règlement intérieur du Centre dans lequel il joue

6. Contenus publiés par l'Utilisateur

L'Utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie (photo de profil, commentaires, statistiques, etc.). Il concède à CZSYN SAS et au Centre concerné un droit non exclusif d'hébergement, d'affichage et de diffusion de ces contenus, strictement dans le cadre de la fourniture du Service.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour publier ces contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni aux dispositions légales.

7. Modération

CZSYN SAS, ainsi que le Gérant du Centre concerné, peuvent modérer les contenus publiés sur la Plateforme. Tout contenu manifestement illicite, contraire aux présentes CGU ou aux bonnes moeurs peut être supprimé, et son auteur sanctionné.

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprié via l'adresse abuse@padelovia.com.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans la Politique de Confidentialité, complétée par la Politique de gestion des cookies. Pour la majorité des données relatives aux Joueurs et Coachs, le responsable de traitement est le Centre, CZSYN SAS agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (voir le DPA).

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logiciel, interfaces, marques, logos, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de CZSYN SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité à la durée d'utilisation du Service.

10. Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, CZSYN SAS et / ou le Gérant du Centre peuvent prononcer, selon la gravité et après information préalable lorsque cela est possible :

• Un avertissement
• La suppression de contenus litigieux
• La suspension temporaire du compte
• La fermeture définitive du compte (bannissement)

Les manquements particulièrement graves (fraude, atteinte à la sécurité, contenus illicites) peuvent également donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

11. Responsabilité

CZSYN SAS s'engage à déployer ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, évolution ou en cas de force majeure.

CZSYN SAS n'est pas partie aux relations contractuelles entre le Joueur et le Centre (réservation, achat, cours). Tout litige relatif à une prestation réservée via la Plateforme se règle directement entre le Joueur et le Centre concerné.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité éventuelle de CZSYN SAS vis-à-vis d'un Utilisateur final, hors faute lourde ou dol, ne peut dépasser cinquante (50) euros par événement.

12. Modification des CGU

CZSYN SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email ou notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation au-delà de la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.