Mentions légales

1. Editeur

Le site padelovia.com et le logiciel Padelovia sont edites par :

CZSYN SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Capital social : non renseigne

Siège social : 23 Chemin Vicinal des Bessons, 13014 Marseille, France

SIREN : 933 357 071

SIRET (siège) : 933 357 071 00028

RCS : Marseille 933 357 071

TVA intracommunautaire : FR93 933 357 071

Code APE : non renseigne

Président : Chakib Zeraia

Email : [email protected]

Site web : https://padelovia.com

2. Directeur de la publication

Monsieur Chakib Zeraia, en sa qualité de Président de CZSYN SAS.

3. Hébergement

Le site et l'application sont herberges sur un serveur dedie loue aupres de :

IONOS SE

Elgendorfer Strasse 57, 56410 Montabaur, Allemagne

Téléphone : +49 721 9600 (siège)

Le serveur est protégé en bord de reseau (CDN, proxy, mitigation DDoS) par Cloudflare Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

La base de données principale est hébergée chez MongoDB Atlas (MongoDB Ltd, Building Two, Number One Ballsbridge, Shelbourne Road, Dublin 4, Irlande), au sein de l'Union européenne.

L'ensemble des données applicatives est hébergé au sein de l'Union européenne, sous reserve des données techniques transitant par les reseaux Cloudflare encadrees par clauses contractuelles types.

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et du logiciel Padelovia (textes, images, logos, icones, code source, bases de données, charte graphique) est protégé par le droit de la propriete intellectuelle et constitue la propriete exclusive de CZSYN SAS, ou de ses concedants identifies.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procede que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable et expresse de CZSYN SAS, sous peine de poursuites au titre de la contrefacon.

5. Données personnelles

Conformément au Reglement Géneral sur la Protection des Données (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilite de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, contactez-nous a [email protected].

Aucun délégué a la protection des données (DPO) n'a été désigné a ce jour, le traitement ne relevant pas des cas d'obligation de désignation prévus a l'article 37 du RGPD.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialite, notre Politique de gestion des cookies et notre Accord de sous-traitance (DPA).

6. Médiation

Le logiciel Padelovia est commercialise exclusivement aupres de professionnels (B2B). Les dispositions relatives a la médiation de la consommation ne s'appliquent donc pas aux relations entre CZSYN SAS et ses Clients.

Toutefois, pour les éventuels litiges entre un consommateur et CZSYN SAS qui interviendraient en marge du Service principal, la plateforme européenne de reglement en ligne des litiges est accessible a l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.