Conditions Generales d'Utilisation

1. Objet

Les présentés Conditions Generales d'Utilisation (ci-après "CGU") definissent les conditions dans lesquelles tout utilisateur final (joueur, coach, gérant) peut accéder et utiliser le logiciel Padelovia édité par CZSYN SAS.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentés CGU.

2. Definitions

• Plateforme : le logiciel Padelovia, accessible via le site padelovia.com et les applications mobiles iOS et Android.
• Service : l'ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme.
• Centre : le centre ou club de padel professionnel ayant souscrit a Padelovia.
• Gérant : personne physique représentant le Centre et disposant des droits d'administration de la Plateforme pour le Centre.
• Coach : professeur de padel exercant au sein d'un Centre, dote d'un compte Coach par le Gérant.
• Joueur : personne physique inscrite a la Plateforme pour réserver des courts, des cours ou participer a des tournois au sein d'un Centre.
• Utilisateur : Gérant, Coach ou Joueur indistinctement.

3. Description du Service

La Plateforme permet aux Centres de gérer leur activité (planning, courts, cours, tournois, joueurs, encaissements via Stripe Connect) et aux Joueurs de réserver des créneaux, s'inscrire a des cours et tournois, suivre leur progression et échanger avec leur Centre. Les fonctionnalités accessibles a un Utilisateur dependent de son role.

4. Inscription et compte

L'inscription est gratuite pour les Joueurs et les Coachs. Elle suppose la création d'un compte personnel avec une adresse email validé et un mot de passe respectant les critères de robustesse imposes par la Plateforme.

L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour, et a les mettre a jour en cas de changement. La fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses peut entrainer la suspension ou la suppression du compte.

L'inscription est reservee aux personnes physiques majeures ou aux mineurs âgés d'au moins quinze (15) ans, avec accord parental le cas echeant.

Chaque compte est strictement personnel. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte. Il s'engage a notifier immédiatement CZSYN SAS de toute utilisation non autorisee de son compte.

5. Comportement attendu

L'Utilisateur s'engage a utiliser la Plateforme dans le respect des lois et reglements en vigueur, des bonnes moeurs et des droits des tiers. Il s'engage notamment a :

• Renseigner un niveau de jeu (classement FFT ou auto-évaluation) reflet fidele de sa pratique réelle
• Honorer les réservations effectuées ou les annuler dans les délais prévus par le Centre
• Respecter les autres Utilisateurs : pas d'insulte, harcelement, propos racistes, sexistes, homophobes, diffamatoires
• S'abstenir de toute forme de spam, de demarchage commercial ou de promotion de services tiers
• Ne pas tenter d'accéder a des comptes ou des données auxquels il n'a pas droit
• Ne pas utiliser la Plateforme a des fins frauduleuses, ou pour porter atteinte a son fonctionnement (scraping massif, deni de service, injection de code malveillant)
• Respecter le reglement intérieur du Centre dans lequel il joue

6. Contenus publiés par l'Utilisateur

L'Utilisateur reste titulaire des droits sur les contenus qu'il publie (photo de profil, commentaires, statistiques, etc.). Il concede a CZSYN SAS et au Centre concerné un droit non exclusif d'hébergement, d'affichage et de diffusion de ces contenus, strictement dans le cadre de la fourniture du Service.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour publier ces contenus et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni aux dispositions légales.

7. Moderation

CZSYN SAS, ainsi que le Gérant du Centre concerné, peuvent moderer les contenus publiés sur la Plateforme. Tout contenu manifestement illicite, contraire aux présentés CGU ou aux bonnes moeurs peut etre supprimé, et son auteur sanctionne.

Tout Utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement inapproprie via l'adresse [email protected].

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Service sont decrits dans la Politique de Confidentialite, completee par la Politique de gestion des cookies. Pour la majorite des données relatives aux Joueurs et Coachs, le responsable de traitement est le Centre, CZSYN SAS agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD (voir le DPA).

9. Propriete intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logiciel, interfaces, marques, logos, contenus editoriaux) sont la propriete exclusive de CZSYN SAS et sont protégés par le droit de la propriete intellectuelle. L'Utilisateur béneficié d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transferable, strictement limité a la durée d'utilisation du Service.

10. Sanctions

En cas de manquement aux présentés CGU, CZSYN SAS et / ou le Gérant du Centre peuvent prononcer, selon la gravite et après information préalable lorsque cela est possible :

• Un avertissement
• La suppression de contenus litigieux
• La suspension temporaire du compte
• La fermeture definitive du compte (bannissement)

Les manquements particulièrement graves (fraude, atteinte a la sécurité, contenus illicites) peuvent egalement donner lieu a un signalement aux autorites competentes.

11. Responsabilité

CZSYN SAS s'engage a deployer ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la Plateforme. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, evolution ou en cas de force majeure.

CZSYN SAS n'est pas partie aux relations contractuelles entre le Joueur et le Centre (réservation, achat, cours). Tout litige relatif a une prestation reservee via la Plateforme se regle directement entre le Joueur et le Centre concerné.

Dans les limités permises par la loi, la responsabilité éventuelle de CZSYN SAS vis-a-vis d'un Utilisateur final, hors faute lourde ou dol, ne peut depasser cinquante (50) euros par événement.

12. Modification des CGU

CZSYN SAS se reserve le droit de modifier les présentés CGU a tout moment. Les Utilisateurs sont informes des modifications substantielles par email ou notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation au-dela de la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.